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Achat immeuble Cayenne 97300 à 260.000€ [523925] | Immeuble a vendre,  Immeuble, Immobilier
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Chroniques & études - JURISURBA
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Partie 2 LE TERRAIN D'IMPLANTATION ILLUSTRATIONS ANNEXES
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Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de  délivrance du permis de construire - JURISURBA
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Marie Claire Maison No. 529 (Digital) - DiscountMags.com
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Sur l'annulation partielle d'un permis de construire en tant qu'il vaut  autorisation de division - JURISURBA
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Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol
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Sur l'assiette de la demande de permis de construire & l'échelle foncière à  retenir pour l'application des règles d'urbanisme opposables au projet -  JURISURBA
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Qu'est-ce que l'unité foncière au sens de la législation sur les  autorisations d'urbanisme - JURISURBA
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Direction de l'Urbanisme Service de l'Action Foncière 2020 DU 51 -  Saint-Germain-sur-Avre (27) - Cession de deux pavillons 5 et
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patel Clyde Sys
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GastronoMe Issue 4 (Digital) - DiscountMags.com
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Partie 2 LE TERRAIN D'IMPLANTATION ILLUSTRATIONS ANNEXES
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Lotissement (formalités de lotissement avant construction) - Document d'arpentage  | La base Lextenso
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Marie Claire Maison No. 529 (Digital) - DiscountMags.com
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Divisions foncières - JURISURBA
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Présentation PowerPoint
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GARANTIE DES VICES CACHES : La clause d'exonération de garantie des vices  cachés est susceptible de jouer en cas de contenance moindre (Cour d'appel  de Grenoble, Chambre civile 1, 3 avril 2018,
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PROJET DE DELIBERATION
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PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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